Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

En accédant au présent site web, aux pages qu’il contient ainsi qu’aux produits, services, informations, outils et matériels qu’il contient ou décrit (ci-après le «site»), vous reconnaissez accepter et comprendre les conditions d’utilisation suivantes:

Propriété du site web, droits des marques et droits d’auteur 

Sauf indication contraire, tout matériel disponible sur le site est la propriété de SVC SA pour le capital-risque des PME et soumis à droits d’auteur. SVC SA pour le capital-risque des PME réserve tous ses droits en matière de droit d’auteur et droit à la marque pour toute information diffusée sur le site et fera valoir ces droits dans toute la mesure autorisée par le droit applicable.

Restrictions relatives aux offres, au démarchage et à la diffusion

Les informations du présent site s’adressent exclusivement aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège social en Suisse. Elles ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, quelque personne physique ou juridique que ce soit qui serait citoyenne, résidente ou située dans un pays où une telle diffusion, publication, mise à disposition ou utilisation serait contraire à la législation ou réglementation en vigueur ou soumettrait SVC SA pour le capital-risque des PME à des obligations d’enregistrement ou de licence au sein de ladite juridiction. Aucun élément du site ne constitue une offre ou une invitation à faire une offre d’achat ou de vente de produits ou services, notamment de titres, d’instruments financiers ou d’autres placements ou conseils en placement.

Absence de garantie, absence de responsabilité 

LES INFORMATIONS DE CE SITE SONT FONDÉES SUR LE PRINCIPE «TELLES QUELLES», «TELLES QUE DISPONIBLES». SVC SA POUR LE CAPITAL-RISQUE DES PME NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT ET L’ABSENCE D’ERREURS DES FONCTIONS PRÉSENTES SUR LE SITE; ELLE NE GARANTIT PAS QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE EST EXEMPT DE TOUT VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NOCIFS. SVC SA POUR LE CAPITAL-RISQUE DES PME NE GARANTIT NI L’EXACTITUDE, NI LA PONCTUALITÉ, NI L’ADÉQUATION, NI L’INTÉGRALITÉ, NI LA DISPONIBILITÉ DU PRÉSENT SITE OU DES INFORMATIONS OU RÉSULTATS DÉCOULANT DE SON UTILISATION ET N’EN ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS ET QUELLE QUE SOIT LA LOI ET/OU RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, SVC SA POUR LE CAPITAL-RISQUE DES PME NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (EXTRA-CONTRACTUEL, CONTRACTUEL, OBJECTIF OU AUTRE) PROVENANT DE L’ACCÈS AU SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER, OU ENCORE DE TOUTE ACTION EFFECTUÉE OU NON SUR CETTE BASE, QUE LEDIT DOMMAGE SOIT DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU IMMÉDIAT. CES DOMMAGES ENGLOBENT LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES DE PROFIT, LES RÉCLAMATIONS OU DEMANDES D’INDEMNITÉS DE TIERS, MÊME SI SVC SA POUR LE CAPITAL-RISQUE DES PME CONNAISSAIT OU AVAIT UNE BONNE RAISON DE CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DEMANDES D’INDEMNITÉS OU RÉCLAMATIONS.

Liens vers d’autres sites web et vers le contenu d’autres fournisseurs

L’activation de certains liens sur le présent site peut vous faire quitter le site. Les liens, adresses ou liens hypertexte de ce type sont fournis uniquement dans un souci de confort d’utilisation et d’information. SVC SA pour le capital-risque des PME n’a procédé au contrôle d’aucun des sites web liés au présent site ou qui mènent à celui-ci, et décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites, aux produits ou services qu’ils proposent ou à toute autre offre. L’utilisation des liens sur le présent site vers tout site web extérieur à SVC SA pour le capital-risque des PME se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Déclaration de protection des données relative à l’utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site Internet à analyser l’utilisation que vous en faites. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur ce site Web, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google au sein des Etats membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être raccourcie. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et aux fins décrites ci-dessus.